Creissan

Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

POS de Creissan


Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas Directeurs avec lesquels ils doivent être compatibles. Il a plusieurs objectifs essentiels :

Cet outil pour la planification du développement communal permet aux communes de préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs, haies, arbre isolé. Il existe 4 catégories de zones :

De nos jours, les communes n’ont plus la possibilité d’élaborer des POS. Toutefois, celles qui en bénéficient peuvent le réviser et le modifier. La commune de Creissan a d’ores et déjà lancé la modification de son POS en PLU.

Chaque zone du Plan d’Occupation des Sols a un chapitre réglementaire.


Révision générale du POS valant élaboration du PLU


Révision Générale du POS valant élaboration du PLU.

Téléchargez le projet de règlement du PLU (15,5 Mo)

Révision générale du POS valant élaboration du PLU Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Novembre 2016.

Téléchargez le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (3 Mo)

Téléchargement


Téléchargez le Plan d’Occupation des Sols (12 Mo)
Téléchargez le Plan d’Occupation des Sols modifié le 22 mars 2017 (4,76 Mo)
Téléchargez le plan du zonage modifié le 22 mars 2017