RECONNAISSANCE EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Crée le 05/07/2024
La commune de Creissan a été reconnue en état de
catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 18 juin 2024 paru au journal
officiel du 2 juillet 2024 pour les dommages causés par les mouvements de
terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des
sols.
Période concernée 01/01/2023 au 31/12/2023.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629
Les personnes qui se sont
recensées en Mairie ont jusqu'au 12 juillet pour faire les démarches auprès de
leur assurance.