La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 s’inscrit dans une démarche nationale de planification territoriale des énergies renouvelables, de simplification des procédures et de facilitation de mobilisation des espaces déjà artificialisés. Il s’agit par ailleurs de réduire la dépendance de chacun aux énergies fossiles par le biais d’une transition réfléchie.

A ce titre, les communes sont en première ligne pour anticiper et planifier le déploiement des énergies renouvelables sur leur territoire, en lien avec les services de l’Etat, leur intercommunalité et leur population. 

C’est dans ce cadre que la mise en place des énergies renouvelables doit être encadrée et respecter l’ensemble des contraintes patrimoniales, paysagères et environnementales de nos villages. Pour y répondre, les communes ont la possibilité de pressentir des secteurs préférentiels dits « zones d’accélération », à l’intérieur desquelles l’implantation des énergies renouvelables sera facilitée. Ces zones ne sont pas exclusives (les énergies renouvelables pourront être implantées en dehors (sous réserve d’avoir l’accord du comité de projet composé des élus locaux et de l’Etat) et ne sont pas définitives (elles pourront évoluer au cours du temps).

Pour une meilleure cohérence sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Sud-Hérault, il est envisagé dans un premier temps d’instaurer les zones d’accélération uniquement au sein des zones urbaines des communes, telles que définies dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, et situées en dehors des périmètres de protection des monuments historiques.

La loi précise également des obligations de solarisation et végétalisation de certains parkings et bâtiments non résidentiels en fonction de leur typologie et de leur superficie avec un calendrier fixé jusqu’en 2028.

Les zones d’accélération annexées et librement définies par les communes s’appuient par conséquence sur les modalités définies par la loi, à savoir :

- Les bâtiments non résidentiels, publics et privés, d’une superficie supérieure à 500 m² d’emprise au sol ;

- Les parkings existants de plus de 1500 m².

Les zones d’accélération seront par la suite fixées par délibération du Conseil Municipal puis suivies d’un débat du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud-Hérault avant d’être transmises aux services de l’Etat avant le 31 décembre 2023.