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Actualités municipales

INFORMATION CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2025



Afin d'éviter les rumeurs et les interprétations...

La situation est la suivante :

Il n'y a pas d'illégalité mais seulement un ajustement des dates.

Les élus de l'opposition ont participé à la commission des finances le lundi 07/04/2025, préalable à la présentation du budget primitif prévue le 14/04/2025.

Ils mettent en avant le non-respect des délais (mail du samedi 12/04) suivant l'article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales pour contester le vote de ce budget au conseil municipal du 14/04/2025.

Suite à cet évènement, la décision a été prise avec l'accord de la préfecture de reporter le vote du budget primitif afin d'éviter un recours administratif coûteux pour la commune.